Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La généalogie successorale suppose de traiter des données personnelles : état civil, filiations, adresses, liens familiaux. Le cabinet y attache une importance particulière. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre par BAUDEAU Successions & Héritiers, responsable de traitement, dans le cadre du site baudeau-successions.fr et de ses missions.
1. Données collectées sur ce site
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre qualité, votre organisme le cas échéant, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et à y répondre ; elles ne font l’objet d’aucune prospection commerciale et ne sont transmises à aucun tiers.
Les messages envoyés depuis le formulaire sont transmis par courrier électronique au cabinet et conservés dans la base du site.
La base légale de ce traitement est votre démarche volontaire de prise de contact (intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées).
2. Données traitées dans le cadre des recherches
Dans le cadre de ses missions, le cabinet traite des données relatives à des personnes recherchées ou retrouvées. Ces données proviennent de sources d’état civil et d’archives, et ne sont communiquées qu’aux professionnels concernés par le règlement du dossier : notaire, organisme financier ou collectivité mandataire.
La base légale de ce traitement est l’exécution de la mission confiée au cabinet et le respect des obligations légales attachées au règlement d’une succession.
3. Durée de conservation
Les messages adressés par le formulaire de contact sont conservés trois ans à compter du dernier échange, puis supprimés.
Les pièces et données constituées dans le cadre d’un dossier de recherche sont conservées pendant la durée nécessaire au règlement de la succession, puis archivées conformément aux obligations légales et professionnelles applicables.
4. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu’au cabinet et, pour les dossiers de recherche, aux professionnels concernés par le règlement de la succession. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers, ni transférée hors de l’Union européenne, sous réserve du cas particulier de la prise de rendez-vous en ligne décrit au point 7.
5. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant.
Pour l’exercer, écrivez à contact@baudeau-successions.fr ou à l’adresse du cabinet : 2 rue des Morillons, 95130 Franconville. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies
Ce site ne dépose pas de cookie de mesure d’audience ni de cookie publicitaire. Il n’utilise aucun outil de statistiques tiers. Seuls des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être utilisés ; ils sont dispensés de consentement préalable.
7. Prise de rendez-vous en ligne
La page « Prendre rendez-vous » propose un agenda fourni par Google (Google Agenda). Cet agenda n’est chargé qu’après une action de votre part : tant que vous n’avez pas cliqué sur le bouton d’affichage, aucune donnée n’est transmise à Google et aucun cookie tiers n’est déposé.
Si vous choisissez d’afficher cet agenda puis de réserver un créneau, les informations que vous saisissez à cette occasion sont traitées par Google selon les conditions de ce prestataire. Vous pouvez à tout moment convenir d’un rendez-vous par téléphone ou par courrier électronique, sans passer par cet outil.
8. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS et les échanges avec le cabinet sont chiffrés. Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données qui lui sont confiées contre toute divulgation, altération ou accès non autorisé.